Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 66, 19 mars 2010, p. 5518. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Poissons marins Zone de pêche Autorisation de pêche Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les quotas de pêche alloués à la France par le règlement (CE) n° 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) n° 1359/2008, (CE) n° 754/2009, (CE) n° 1226/2009 et (CE) n° 1287/2009, et par le règlement (CE) n° 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poisson d'eau profonde,, sont répartis pour l’année 2010 comme fixé en annexe au présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EU) No. 23/2010 fixing for 2010 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in EU waters and, for EU vessels, in waters where catch limitations are required and amending Regulations (EC) No. 1359/2008, (EC) No. 754/2009, (EC) No. 1226/2009 and (EC) No. 1287/2009. Législation | Union européenne | 2010 Mot clé: Pêche maritime, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX