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Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 66, 19 mars 2010, p. 5518.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Zone de pêche Autorisation de pêche Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les quotas de pêche alloués à la France par le règlement (CE) n° 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) n° 1359/2008, (CE) n° 754/2009, (CE) n° 1226/2009 et (CE) n° 1287/2009, et par le règlement (CE) n° 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poisson d'eau profonde,, sont répartis pour l’année 2010 comme fixé en annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EU) No. 23/2010 fixing for 2010 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in EU waters and, for EU vessels, in waters where catch limitations are required and amending Regulations (EC) No. 1359/2008, (EC) No. 754/2009, (EC) No. 1226/2009 and (EC) No. 1287/2009.

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX