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Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 140, 19 juin 2007.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Normes Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté, en application de la directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, porte modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2006/124/EC amending Council Directive 92/33/EEC on the marketing of vegetable propagating and planting material other than seed and Council Directive 2002/55/EC on the marketing of vegetable seed.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Normes, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX