Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 140, 19 juin 2007. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Variété végétale Normes Commerce intérieur Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté, en application de la directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, porte modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Commission Directive 2006/124/EC amending Council Directive 92/33/EEC on the marketing of vegetable propagating and planting material other than seed and Council Directive 2002/55/EC on the marketing of vegetable seed. Législation | Union européenne | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Normes, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX