Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2001 (2020)
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: JORF n°17 du 20 janvier 2001 page 1049 texte n° 6; NOR: ECOC0000124A

Sujet: Bétail
Mot clé: Aliments pour animaux Normes Résidus Toxicité/empoisonnement Limite maximum de résidu Santé des animaux
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté fixe les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Au sens du présent arrêté, on entend par "produits destinés aux aliments pour animaux" - les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux. Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Santé des animaux, Normes, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 2001/102/EC amending Directive 1999/29/EC on the undesirable substances and products in animal nutrition.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Aliments pour animaux, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

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