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Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 237, 12 octobre 1999, p. 15220.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Bovins Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, vus les avis de l'Agence française de sécurité alimentaire des aliments en date des 30 septembre 1999 et 11 octobre, modifie l'arrêté du 28 octobre 1998 qui fixe des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, en ajoutant una article 4 bis, fixe les conditions auxquelles, par dérogation à l'article 4, les produits visés à cet article, en provenance directe du Royaume-Uni, peuvent traverser le territoire national sans rupture de charge s'ils ne sont pas destinés au marché français.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni.

Législation | France | 1998

Mot clé: Viande, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX