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Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 242, 18 octobre 2011, p. 17568.
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Santé des animaux Certification Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Parasites/maladies Vaccination
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Ses annexes règlementent les conditions d'agrément des établissements, les conditions relatives aux vaccinations des volailles et fixent la liste des maladies à déclaration obligatoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Législation | France | 1995

Mot clé: Volaille, Santé des animaux, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX