Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Vaccination Parasites/maladies Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Amende Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX