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Arrêté du 10 mai 2007 fixant les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 114, 17 mai 2007, p. 9642.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Abattage Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 999/2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX