Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1991 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Substances dangereuses Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Notamment, l'article 1er énumère les rejets directs et indirects auxquels s'applique le susdit arrêté. Le texte est formé par 19 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées. Législation | Belgique | 1990 (1998) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX