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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1991 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Notamment, l'article 1er énumère les rejets directs et indirects auxquels s'applique le susdit arrêté. Le texte est formé par 19 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX