Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Additifs alimentaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation technique relative à l'eau alimentaire. L'article 4 établit que seuls les auxiliaires technologiques et les autres additifs figurant en annexe IV du présent arrêté sont admis à la préparation des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte est formé par 13 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Résidus, Collecte de données/déclarations, Approvisionnement en eau, Normes Source: FAO, FAOLEX