Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du Chapitre III bis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte exécution du chapitre III bis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. L'article 2 fixe les donées relatives aux eaux usées déversées. L'arrêté comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1971 (2003)

Mot clé: Résidus, Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Redevances pour les eaux, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX