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Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d’unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l’excrétion d’azote sur les parcelles agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Air et atmosphère
Mot clé
Émissions Développement agricole Bovins Production écologique/production biologique Cheval Volaille Rongeurs Ovins/caprins Développement durable Porcins Allocation/quota
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté prévoit la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/848 et de ses règlements délégués et d’exécution et reprend en annexe les nombres autorisés d’unités de bétail en production biologique, visés au point 1.6.7 de la partie II de l’annexe II du règlement (UE) 2018/848.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007.

Législation | Union européenne | 2018 (2022)

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX