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Arrêté de la secrétaire générale autorisant l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour animaux lors de la production biologique pour les porcs et les volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Production animale Production écologique/production biologique Volaille Porcins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté, qui prévoit la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/848 et de ses règlements délégués et d’exécution prévoit, selon les conditions visées au point 1.9.3.1, c), pour les porcs, ou au point 1.9.4.2, c), pour les volailles, de la partie II de l’annexe II au règlement (UE) 2018/848, que les aliments protéiques non biologiques pour animaux peuvent être utilisés lors de la production biologique. Cela sur la base de la motivation selon laquelle les aliments protéiques biologiques pour animaux ne sont pas disponibles en quantité suffisante et les sources protéiques concentrées avec une bonne disponibilité sont importantes pour assurer la santé des animaux.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007.

Législation | Union européenne | 2018 (2022)

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX