Arrêté de la secrétaire générale autorisant l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour animaux lors de la production biologique pour les porcs et les volailles.

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Production écologique/production biologique

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Résumé

Cet arrêté, qui prévoit la mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/848 prévoit que, selon les conditions visées par la partie II de l’annexe II du dit règlement pour les porcs et les volailles, les aliments protéiques non biologiques pour animaux peuvent être utilisés lors de la production biologique, à moins que les aliments protéiques biologiques pour animaux ne soient disponibles en quantité suffisante.

Texte intégral

Néerlandais/Français

Site web

www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007.

Législation | Union européenne | 2018 (2022)

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX