Arrêté 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, n° 167, 22 juillet 2010, p. 13529. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Pesticides Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit au service chargé de la protection des végétaux dans le département dont elle dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service. Le présent arrêté fixe les mesures obligatoires de surveillance et de lutte. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Commission Decision 2007/365/EC on emergency measures to prevent the introduction into and the spread within the Community of Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Législation | Union européenne | 2007 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) Législation | France | 2019 Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Collecte de données/déclarations, Collectivité locale, Mise en application Source: FAO, FAOLEX