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Aquatic Animal Protection Act, 2017 (1960).

Pays/Territoire
Népal
Type du document
Législation
Date
1960 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act made to provide for the protection of aquatic animals and other matters pertaining thereto.
Sujet
Pêche
Mot clé
Animaux aquatiques Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Résumé

This Act provides for the protection and conservation of aquatic animals.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.lawcommission.gov.np

Références - Législation

Implementé par

Aquatics (Contract) Rules, 2019 (1962).

Législation | Népal | 1962

Mot clé: Animaux aquatiques, Contrat/accord, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche

Source: FAO, FAOLEX