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An Act Mainly To Ensure Effective Governance Of The Fight Against Climate Change And To Promote Electrification (SQ 2020, c 19).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Québec
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Gouvernance Changement de climat Fonds spécial Politique/planification Redevances pour les eaux Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The Act Is organised in 3 Chapters and contains amendments to Acts and Regulations aimed at improving effectiveness of climate change governance and to promote electrification.

Texte intégral
Anglais
Site web
legisquebec.gouv.qc.ca

Références - Législation

Amende

Regulation respecting greenhouse gas emissions from motor vehicles (c. Q-2, r. 17.1).

Législation | Canada | 2009 (2019)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Changement de climat, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation respecting the charges payable for the use of water (c. Q-2, r. 42.1).

Législation | Canada | 2010 (2023)

Mot clé: Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Environment Quality Act (R.S.Q., c. Q-2).

Législation | Canada | 1972 (2021)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Recherche, Institution, Inondation, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Regulation respecting a cap-and-trade system for greenhouse gas emission allowances.

Législation | Canada | 2011 (2019)

Mot clé: Émissions, Échange de droits d'émission, Droits/redevances relatives à l'environnement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX