Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Amending Law on Forests.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Narodne Novine No. 76, 16 August 1993.
Sujet
Forêts
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
Amendments enter into force on 24 August 1993.
Résumé

Amendments concern changes of administrative names within the text.

Texte intégral
Croate

Références - Législation

Amende

Law on Forests.

Législation | Croatie | 1983 (1990)

Mot clé: Législation de base, Mesures de protection des forêts, Institution, Forêt de protection, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX