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Amending Act on the simplification of waste management monitoring.

Pays/Territoire
Allemagne
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bundesgesetzblatt, Part I, No. 34, 20 July 2006, pp. 1619-1625.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Article 2 of the above-mentioned Ordinance repeals the Waste Management Concepts and Waste Balance Sheet Ordinance of 13 September 1996 (BGBl. I p. 1447, 1997).

Texte intégral
Allemand

Références - Législation

Amende

Waste Wood Ordinance.

Législation | Allemagne | 2002 (2020)

Mot clé: Bois, Classement/déclassement, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Déchets organiques, Enregistrement, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Transport Authorization Ordinance.

Législation | Allemagne | 1996 (2000)

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Principe pollueur-payeur, Recyclage/réemploi, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Impact Assessment Act.

Législation | Allemagne | 1990 (2021)

Mot clé: Législation de base, EIA, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Exploitation minière, Droit à un environnement propre/sain, Évaluation/gestion des risques, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

4th Federal Emission Protection Ordinance.

Législation | Allemagne | 1985 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Commercial Waste Ordinance.

Législation | Allemagne | 2002 (2012)

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the European Waste List.

Législation | Allemagne | 2001 (2020)

Mot clé: Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Inspection, Classement/déclassement, Déchets organiques, Gestion des déchets, Mise en application, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Waste Disposal Ordinance.

Législation | Allemagne | 2002 (2012)

Mot clé: Exploitation minière, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Commerce intérieur, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Waste Management Concepts and Waste Balance Sheet Ordinance.

Législation | Allemagne | 1996

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX