Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Alternative Energy Fund (Repeal) Act, 2008 (P.L.2008-13).

Pays/Territoire
Îles Marshall
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Marshall Islands Sessional Legislation.
Titre complet
An Act to to repeal the Alternative Energy Fund Act, 1989.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Fonds spécial
Aire géographique
Micronesie, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

This Act repeals the Alternative Energy Fund Act, 1989

Texte intégral
Anglais
Site web
www.paclli.org

Références - Législation

Abroge

Alternative Energy Fund Act of 1989.

Législation | Îles Marshall | 1989 (2006)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX