Air Quality Standards (Scotland) Regulations 2007 (S.S.I. No. 182 of 2007). Pays/Territoire Royaume-Uni Sous-division territoriale Scotland Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Accès-à-l'information Monitorage Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations implement for Scotland Community legislation on ambient air quality assessment and management and prescribing limit values for air pollutants. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air. Législation | Union européenne | 2000 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management. Législation | Union européenne | 1996 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abroge Air Quality Limit Values (Scotland) Amendment Regulations 2003 (S.S.I. No. 547 of 2003). Législation | Royaume-Uni | 2003 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Zonage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Air Quality Limit Values (Scotland) Regulations 2003 (S.S.I. No. 428 of 2003). Législation | Royaume-Uni | 2003 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Zonage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Air Quality Standards (Scotland) Regulations 2010 (S.S.I. No. 204 of 2010). Législation | Royaume-Uni | 2010 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Effet transfrontière, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX