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Air Quality Regulation - Clean Air Act (N.B. Reg. 97-133).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
New Brunswick
Type du document
Règlement
Date
1997 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Classement/déclassement Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

This Regulation implements the Clean Air Act by making detailed provisions on the construction, modification and operation of stationary sources of air contaminants (Part I), standards for smoke density and smoke release (Part II), performance testing (Part III), volatile compounds (Part IV), and classification of sources (Part V).

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.nb.ca

Références - Législation

Implemente

Clean Air Act (S.N.B. 1997, c. C-5.2).

Législation | Canada | 1997 (2013)

Mot clé: Législation de base, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Règlement des différends, Émissions, Planification environnementale, Monitorage, Zonage, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX