Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Air pollution - discharge of sulphur dioxide from petroleum facilities (O. Reg. 88/22).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Ontario
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Commerce/industrie/sociétés Mise en application Émissions Monitorage Collecte de données/déclarations Hydrocarbures Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations provide for the discharge of sulphur dioxide from petroleum facilities; Part II sets performance requirement, these include sulphur dioxide limits, recovery units, elements of general combustion devices, flares, mass emission rate of sulphur dioxide, etc. Part III regulates continuous monitoring plan (installation and parameters of continuous monitoring system; calculations, extent of exceedances, daily mass of sulphur dioxide discharged from flare) and community air monitoring. Part IV is reporting and Part V is record-keeping.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.ontario.ca

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19).

Législation | Canada | 1990 (2021)

Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX