Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Acuerdo Nº 109-93 ─ Reglamento General de la Ley del Ambiente.

Pays/Territoire
Honduras
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Planification environnementale EIA Entité non-gouvernementale Recherche Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Collecte de données/déclarations Pollution du sol/qualité Monitorage Protection de l'habitat Éco-audit Éducation Tourisme Patrimoine culturel Accès-à-l'information Infractions/sanctions Poissons cartilagineux Protection de l’environnement Politique/planification Eaux continentales Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Acuerdo aprueba el reglamento general de la Ley del Ambiente y será de aplicación obligatoria en toda actividad que sea potencialmente dañina o que actualmente contamine o degrade el ambiente, los recursos naturales o el patrimonio histórico y cultural de la nación, realizadas por cualquier órgano del Estado y personas privadas nacionales o extranjeras.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 104-93 - Ley General del Medio Ambiente.

Législation | Honduras | 1993

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, EIA, Entité non-gouvernementale, Recherche, Institution, Pollution du sol/qualité, Monitorage, Protection de l'habitat, Éco-audit, Éducation, Tourisme, Protection de l’environnement, Infractions/sanctions, Politique/planification, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Acuerdo Nº 016-2017 ─ Modifica el Reglamento General de la Ley del Ambiente.

Législation | Honduras | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Déchets solides, Feux de forêts, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX