Act on Amendments to the Waste Act. Pays/Territoire Croatie Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Déchets dangereux Emballage/étiquetage Déchets solides Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Eaux usées/déversement Déchets organiques Recyclage/réemploi Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Act enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Act implements, adds and amends various provisions of the Waste Act (Official Gazette 178/04, 111/06 and 110/07). Texte intégral Anglais Site web www.mzopu.hr Références - Législation Amende Waste Act. Législation | Croatie | 2004 Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Déchets solides, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX