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Act on Amendments to the Waste Act.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Déchets dangereux Emballage/étiquetage Déchets solides Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Eaux usées/déversement Déchets organiques Recyclage/réemploi
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Act enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Act implements, adds and amends various provisions of the Waste Act (Official Gazette 178/04, 111/06 and 110/07).

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mzopu.hr

Références - Législation

Amende

Waste Act.

Législation | Croatie | 2004

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Déchets solides, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX