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Act on Amendment to the Waste Act.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Normes Gestion des déchets
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Act enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Act amends various provisions and articles of the Waste Act (Official Gazette 178/04, 111/06 and 60/08).

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mzopu.hr

Références - Législation

Amende

Waste Act.

Législation | Croatie | 2004

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Déchets solides, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX