- Amende
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Législation |
Norvège
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2008
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Agents de lutte biologique, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe de précaution, Pêche continentale, Poissons diadromes, Animaux aquatiques, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Zones marines protégées, Développement durable, Institution, Biodiversité, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Ressources génétiques, Patrimoine culturel, Protection des espèces, Espèces exotiques, Utilisation durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
|
1981
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Législation de base, EIA, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Plateau continental, Zone marine, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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1992
(2011)
Mot clé:
Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Re-empoissonnement/repeuplement, Fonds spécial, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Collecte de données/déclarations, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
|
1981
Mot clé:
Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Inspection, Institution, Périodes, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX