Act amending the Water Act (1193/2013).

Sujet

Eau

Mot clé

Ouvrages Prélèvement d'eau Production d'énergie hydroélectrique Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives

Aire géographique

Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord

Résumé

This Act amends the Water in various provisions concerning, among other things, application for and assessment water management project that require a permit, conditions for the review of terms of a permit, conditions for water-regulation projects, projects that carry risk of flood and application procedures in general.

Texte intégral

Suédois

Site web

www.finlex.fi

Références - Législation

Amende

Water Act (No. 587 of 2011).

Législation | Finlande | 2011 (2023)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Responsabilité/indemnisation, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Transport/dépôt, Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Allocation/quota, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Drainage/assèchement, Droits d'utilisation de l'eau, Accord sous-national, Équipement, Collecte de données/déclarations, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Égouts, Eau à usage récréatif, Ouvrages, Utilisation durable, Développement durable, Effet transfrontière, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Zones humides, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX