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Act amending the Nature Protection Act, Planning Act, Act on watercourses and various other laws (No. 553 of 2011).

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Ouvrages
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
Entry into force on 15 July 2011. Article 6 shall enter into force after 1 August.
Résumé

This Order makes amendments in regard to establishment, maintenance and conservation of water courses.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Implemente

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Environmental Act (No. 119 of 2017).

Législation | Danemark | 2003 (2017)

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Monitorage, Développement agricole, Engrais/nutriments, Aire protégée, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Planning Act (No. 1157 of 2020).

Législation | Danemark | 1991 (2020)

Mot clé: Planification environnementale, Protection de l'habitat, Politique/planification, Législation de base, Gestion des zones côtières, Terrains urbains, Commerce intérieur, Zonage, Expropriation, Planification territoriale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Nature Conservation Act (No. 1392 of 2022).

Législation | Danemark | 1992 (2022)

Mot clé: Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Législation de base, Aire protégée, Forêt de protection, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Gestion/conservation, Commerce d'espèces, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Water Supply Act (No. 125 of 2017).

Législation | Danemark | 1978 (2017)

Mot clé: Protection de l'habitat, Planification environnementale, Eaux continentales, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Législation de base, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Expropriation, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Chemicals Act (No. 6 of 2023).

Législation | Danemark | 1993 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Pesticides, Produits de nettoyage/détergents, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Act on Watercourses (LBK no. 1217 of 2019).

Législation | Danemark | 1982 (2019)

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Mise en application, Monitorage, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX