- Amende
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Législation |
Danemark
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2003
(2017)
Mot clé:
Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Monitorage, Développement agricole, Engrais/nutriments, Aire protégée, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1991
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
1991
(2020)
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Politique/planification, Législation de base, Gestion des zones côtières, Terrains urbains, Commerce intérieur, Zonage, Expropriation, Planification territoriale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1992
(2022)
Mot clé:
Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Législation de base, Aire protégée, Forêt de protection, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Gestion/conservation, Commerce d'espèces, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1978
(2017)
Mot clé:
Protection de l'habitat, Planification environnementale, Eaux continentales, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Législation de base, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Expropriation, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1993
(2023)
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Pesticides, Produits de nettoyage/détergents, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1982
(2019)
Mot clé:
Législation de base, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Mise en application, Monitorage, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX