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Act amending the Environmental Protection Act (No. 1387 of 2011).

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Recyclage/réemploi Gestion des déchets
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
This Act enters into force the day after publication in the Official Gazette.
Résumé

The Act amends rules on the promotion of recycling and cleaner technology to reduce problems associated with waste management rules.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Amende

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX