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Amélioration du fonctionnement du mécanisme de consentement préalable

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/2
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.French.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-2.Spanish.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend note de la compilation et de la synthèse des informations communiquées par les Parties et les observateurs sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du mécanisme de consentement préalable prévu par la Convention de Bâle, ainsi que sur les meilleures pratiques, méthodes possibles, initiatives et points de vue propres à en améliorer le fonctionnement ;