× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Travaux visant à améliorer le fonctionnement de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause Type du document Décision Numéro de référence OEWG-15/1 Date Jui 23, 2026 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Fifteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention Site web www.informea.org Texte intégral download.aspx Résumé Le Groupe de travail à composition non limitée 1. Salue les progrès accomplis par le petit groupe de travail intersessions chargé d’améliorer le fonctionnement de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause ;