× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Programme de travail et mode de fonctionnement du Groupe de travail à composition non limitée pour l’exercice biennal 2016-2017 Type du document Décision Numéro de référence BC-12/19 Date Mai 3, 2015 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application au niveau national/transposition Déchets solides Élimination de déchets Gestion/conservation Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Éco-produits/processus écologique Collecte de données/déclarations Déchets industriels Accord international-mise en oeuvre Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.French.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.English.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.English.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.Russian.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.Arabic.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.French.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.Chinese.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.Spanish.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-19.Spanish.pdf Résumé La Conférence des Parties, Notant que les Parties souhaitent assurer un processus transparent, ouvert et efficace de prise de décisions au sein du Groupe de travail à composition non limitée afin de permettre à toutes les régions de participer utilement aux travaux, et notant également l’importance, pour les pays non anglophones, de l’interprétation dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, 1. Adopte le programme de travail du Groupe de travail à composition non limitée pour l’exercice biennal 2016-2017, qui figure dans l’annexe de la présente décision;