× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Déchets contenant des nanomatériaux Type du document Décision Numéro de référence BC-16/13 Date Mai 1, 2023 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.Arabic.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.Russian.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.French.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.English.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.Chinese.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.French.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.English.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-13.Spanish.pdf Résumé La Conférence des Parties 1. Prend note des informations communiquées par les Parties et les observateurs au sujet des activités visant à s’attaquer aux problèmes posés par les déchets contenant des nanomatériaux ; 2. Invite les Parties et les observateurs à communiquer au Secrétariat, d’ici au 31 décembre 2023, toute nouvelle information concernant les activités visant à faire face aux problèmes posés par les déchets contenant des nanomatériaux, y compris des études de cas sur la gestion de ces déchets et les meilleures pratiques dans ce domaine ;