× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Textiles usagés et déchets de matières textiles Type du document Décision Numéro de référence OEWG-15/14 Date Jui 23, 2026 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Fifteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention Site web www.informea.org Texte intégral download.aspx Résumé Le Groupe de travail à composition non limitée 1. Prend note du rapport sur les différentes solutions pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination aux fins de la gestion des textiles usagés et les déchets de matières textiles, établi par le Secrétariat comme suite au paragraphe 3 de la décision BC-17/21 ;