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Mise à jour des directives techniques en fonction des ajustements découlant de l’adoption des amendements relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Type du document
Décision
Numéro de référence
OEWG-15/7
Date
Jui 23, 2026
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Fifteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
download.aspx
Résumé

Le Groupe de travail à composition non limitée

Approuve les directives techniques actualisées ci-après élaborées pour tenir compte des ajustements découlant de l’adoption des amendements relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques :