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Transport des spécimens vivants

Type du document
Décision
Numéro de référence
20.135
Date
Déc 5, 2025
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Twentieth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé
Le Secrétariat, en consultation avec le Comité permanent, collabore avec l’IATA pour définir des possibilités ou mécanismes permettant d’établir un accès permanent ou de mettre à disposition des représentants autorisés des organes de gestion et, par leur intermédiaire, des autorités scientifiques et des services chargés de la lutte contre la fraude et des communautés réglementées, pour un coût symbolique ou gratuitement, sur une base annuelle et sous forme de copies électroniques ou imprimées, selon les besoins de la Partie concernée, les sections pertinentes de la Réglementation de l’IATA sur le transport des animaux vivants et des IATA Perishable Cargo Regulations qui permettront aux autorités de remplir les obligations découlant de la CITES.