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Transmission Of Information

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-II/17
Date
Mar 20, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Second Meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.2-BC-II-17.English.pdf