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Directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/5
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-5.French.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Accueille avec satisfaction les contributions du groupe de travail d’experts créé en application du paragraphe 4 de la décision BC-13/5 aux travaux concernant les directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle ;