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Assistance technique

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-2/9
Date
Mai 1, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Transfert de technologie
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.French.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.English.PDF
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.English.DOC
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.French.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-9.Arabic.pdf
Résumé

3. Adopte le mandat des centres régionaux et sous-régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies visés par la Convention de Bâle figurant à l’annexe I de la présente décision;

4. Prie le secrétariat d’élaborer un projet de mandat pour le processus de sélection des centres régionaux et sous-régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies en vue de son examen par la Conférence des Parties à sa troisième réunion. En entreprenant cette tâche, le secrétariat devrait tenir des consultations avec les correspondants de la Convention de Stockholm et les centres régionaux et sous-régionaux existants et leurs organisations hôtes qui fournissent une assistance technique et un transfert de technologies pour les questions relatives aux produits chimiques et aux déchets de produits chimiques;

5. Adopte les critères d’évaluation de la performance des centres régionaux ou sous-régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies figurant à l’annexe II de la présente décision.