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Assistance technique

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/11
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Transfert de technologie
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-11.Arabic.docx
Résumé

Invite les Parties, les organisations internationales compétentes et les organisations non gouvernementales concernées à faire part au secrétariat de leur expérience concernant l’application des directives sur l’assistance technique et le transfert de technologie adoptées par la Conférence des Parties dans sa décision SC-1/15;

2. Prie le secrétariat de présenter à chaque réunion de la Conférence des Parties, à partir des informations communiquées conformément au paragraphe 1 ci-dessus et de toute autre information pertinente, un rapport sur l’application des directives relatives à l’assistance technique et au transfert de technologies écologiquement rationnelles, en vue de faciliter l’examen périodique, par la Conférence des Parties, de l’application de ces directives.