× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Assistance technique Type du document Décision Numéro de référence RC-11/6 Date Mai 1, 2023 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Ru.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Sp.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Ch.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Ch.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Ar.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-6.Ar.pdf Résumé La Conférence des Parties, 1. Prend note du rapport sur l’exécution du plan d’assistance technique pour la période 2022–2025 au cours de la période biennale 2022-2023 , y compris des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et de la base de données résumant les besoins en matière d’assistance technique ;