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Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-10/16
Date
Jui 6, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-16.Ru.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Adopte les formulaires destinés à permettre aux Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm de fournir volontairement des informations relatives aux cas de commerce contrevenant aux dispositions de ces conventions ;

2. Engage les Parties à fournir des informations relatives aux cas de commerce contrevenant aux dispositions des conventions de Rotterdam et de Stockholm au moyen des formulaires mentionnés au paragraphe 1 de la présente décision ;