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Par. 60: Déclaration sur les mesures de réglementation (1991)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: par. 60 du rapport de la troisième Réunion des Parties]

faite par les Chefs des Délégations à la troisième Réunion des Parties représentant les pays suivants: Suède, Finlande, Norvège, Suisse, Autriche, Allemagne, et Danemark

Nous, les chefs des délégations suédoise, finlandaise, norvégienne, suisse, autrichienne, allemande et danoise, sommes conscients de ce que les dernières analyses sur l’état de la couche d’ozone stratosphérique appelleront l’adoption de mesures de réglementation plus rigoureuses à la quatrième réunion des Parties en 1992,

Nous estimons également que le remplacement des substances réglementées par des substances de transition doit être aussi limité et provisoire que possible,

Nous prenons acte du fait que la résolution de Londres demande instamment que soient adoptées, conformément à l’esprit du paragraphe 11 de l’article 2 du Protocole, des mesures plus rigoureuses pour protéger la couche d’ozone,

En raison de ce qui précède nous sommes fermement décidés à éliminer la production et la consommation des CFC, des halons et du tétrachlorure de carbone réglementés par le Protocole de Montréal, le plus tôt possible et au plus tard en 1997 ainsi que le 1,1,1-trichloroéthane (méthyle chloroforme), le plus tôt possible et au plus tard en l’an 2000. Nous estimons aussi qu’il est nécessaire de resserrer le calendrier fixé dans le Protocole de Montréal, en tenant dûment compte de la situation particulière des pays en développement,

Nous sommes également décidés à limiter, d’ici à 1995 au plus tard, l’emploi de substances de transition (HCFC) à des utilisations essentielles spécifiques pour lesquelles il n’existe aucune autre substance ou technique de rechange plus adaptée d’un point de vue écologique, et à éliminer l’emploi de ces substances dans ce domaine aussitôt que cela sera techniquement possible."

Nairobi, 19-21 juin 1991