× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Requins et raies (Elasmobranchii spp.) Type du document Décision Numéro de référence 20.208 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Secrétariat : a) publie une notification aux Parties les invitant à : i) conformément à la résolution Conf. 12.6 (Rev. CoP18), Conservation et gestion des requins, apporter de nouvelles informations concises (avec une synthèse n’excédant pas 200 mots, si le rapport compte plus de quatre pages) sur leurs activités de gestion et conservation des requins et raies, plus précisément : A. l’émission d’ACNP; B. l’identification des produits de requins inscrits à la CITES et faisant l’objet d’un commerce ; C. le suivi des données relatives aux exportations de requins, de leurs parties et produits inscrits à la CITES, et toute mesure corrective appropriée appliquée pour limiter les exportations de spécimens afin de maintenir chaque espèce dans l’ensemble de son aire de répartition à un niveau compatible avec son rôle dans l’écosystème ; D. l’identification des besoins en matière de renforcement des capacités ; ii) partager avec le Secrétariat leurs avis de commerce non préjudiciable (ACNP) et les facteurs de conversion utilisés lors de l’estimation du poids vif des captures en convertissant les débarquements et le commerce de requins enregistrés, le cas échéant, et toute autre information scientifique sur les requins et les raies, pour les publier sur le portail Web des requins et des raies ; iii) partage leur expérience de la mise en œuvre des dispositions CITES relatives aux espèces de requins et de raies inscrites aux Annexes CITES, et en particulier : A. les difficultés rencontrées dans l’application de la procédure d’octroi des permis CITES, notamment, mais pas seulement, en vue de la réalisation d’avis de commerce non préjudiciable et d’avis d’acquisition légale ; B. les difficultés liées au transport d’échantillons biologiques à des fins de recherche et de collecte de données eu égard à la gestion des pêches et notamment aux dispositions sur les introductions en provenance de la mer visées à la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16), Introduction en provenance de la mer ; b) fournit des informations provenant de la base de données sur le commerce CITES sur le commerce des requins et des raies inscrits à la CITES depuis 2010, triées par espèce et, si possible, par produit au niveau de l’envoi ; c) invite les observateurs non-Parties, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales à soutenir les Parties en apportant des informations concises sur les points susmentionnés ; et d) rassemble ces informations pour les soumettre à l’examen du Comité pour les animaux et du Comité permanent, selon qu’il conviendra.