Le Comité permanent :
a) examine la version révisée des Orientations rapides sur l’élaboration des avis d’acquisition légale en ce qui concerne le commerce des espèces de requins inscrites aux Annexes de la CITES prises dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale (y compris des introductions en provenance de la mer), et établit si d’autres orientations plus précises sont nécessaires pour les espèces de requins inscrites aux Annexes de la CITES, y compris une collaboration avec les organisations régionales de gestion des pêches et toute activité de renforcement des capacités susceptible d’appuyer leur rôle dans l’élaboration d’avis d’acquisition légale;
b) élabore de nouvelles orientations ou identifie les orientations existantes sur le contrôle et le suivi des stocks de parties et produits de requins, en particulier pour les spécimens capturés avant l’inscription des espèces à l’Annexe II ;
c) examine les Directives en vigueur de la FAO relatives aux systèmes de documentation des prises, Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ;
d) en consultation avec le Comité pour les animaux, discute des défis liés au transport d’échantillons biologiques à des fins de recherche et de recueil de données dans le cadre de la gestion des pêches, y compris dans le contexte des dispositions relatives aux introductions en provenance de la mer visées dans la résolution Conf 14.6 (Rev. CoP16), et fait des recommandations à la CoP20 ; et
e) rend compte de ses conclusions au titre de la présente décision à la 20e session de la Conférence des Parties.