× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Requins et raies (Elasmobranchii spp.) Type du document Décision Numéro de référence 19.225 Date Nov 25, 2022 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Nineteenth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Comité pour les animaux, en collaboration avec les organisations et spécialistes compétents : a) continue à élaborer des lignes directrices et examine les résultats de l’atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable proposé pour soutenir l’émission d’avis de commerce non préjudiciable, en particulier pour les espèces de requins inscrites aux Annexes de la CITES, notamment dans les situations où les données sont rares, les espèces multiples, la pêche à échelle réduite/artisanale et les captures non ciblées (accessoires), et en ce qui concerne les stocks partagés et migrateurs et les introductions en provenance de la mer; b) examine les informations soumises par le Secrétariat au titre du paragraphe e) de la décision 19.223 et du paragraphe f) de la décision 19.224 ; et c) présente un rapport au Comité permanent sur les résultats de ses travaux au titre de la présente décision pour inclusion dans le rapport conjoint à la 20e session de la Conférence des Parties.