Codes de but de la transaction

Le Comité permanent rétablit un groupe de travail conjoint intersessions chargé d’examiner l’utilisation par les Parties des codes de but de la transaction, avec le mandat suivant: a) le groupe de travail est composé de Parties provenant du plus grand nombre possible des six régions CITES et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, lorsque cela est possible, très expérimentées dans la délivrance des documents CITES et l’utilisation des codes de but de la transaction, pour être en mesure de mener une évaluation dans le cadre de la délivrance des permis et de l’analyse des données relatives au commerce ; b) le groupe de travail s’attache à définir clairement les codes de but de la transaction, autres que ceux adoptés à la CoP20, à en promouvoir une utilisation cohérente, et à envisager l’élimination possible ou l’amendement des codes actuels ou l’ajout de nouveaux codes. Le groupe de travail poursuit en particulier les discussions sur les codes de but « Q », « B », « G », « P » et « S », en donnant la priorité au code de but « P » et « B ». Le code de but « Z » reste défini et peut nécessiter des modifications mineures en fonction de la discussion sur le code de but « B », si nécessaire ; c) le groupe de travail prend aussi en compte toute Résolution liée ou affectée par les codes de but de la transaction, pour en assurer une interprétation cohérente ; et d) le groupe de travail soumet un rapport et toute recommandation quant aux modifications à apporter à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP20), Permis et certificats ou à des révisions de cette résolution, ainsi que des recommandations quant à d’éventuelles modifications applicables à toute autre résolution dont il est question au point c) ci-dessus à la 82e session du Comité permanent, lequel devra rendre compte de la situation et formuler ses recommandations à la 21e session de la Conférence des Parties.