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Amélioration de la clarté juridique

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/15
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.French.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-15.Spanish.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Se félicite des progrès réalisés par le groupe de travail d’experts chargé de l’examen des Annexes I, III et IV dans l’examen des Annexes I et III et prend note des projets de recommandations et conclusions élaborés par le groupe ;