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Amélioration de la clarté juridique

Type du document
Décision
Numéro de référence
OEWG-14/12
Date
Jui 25, 2024
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Fourteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention (OEWG-14)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.English.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.English.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.French.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.French.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.Russian.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.Russian.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.Spanish.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.Spanish.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.Chinese.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.Chinese.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.Arabic.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-12.Arabic.docx
Résumé

Le Groupe de travail à composition non limitée

1. Se félicite des progrès réalisés par le groupe de travail d’experts chargé de l’examen des annexes ;

2. Prie le groupe de travail d’experts de poursuivre ses travaux concernant l’examen de l’Annexe IV et d’élaborer des propositions révisées d’amendement de celle-ci, en expliquant brièvement pourquoi les propositions sont soumises, sur la base des débats tenus à sa quatorzième réunion , y compris en classant les propositions par ordre de priorité, pour examen et adoption éventuelle par la Conférence des Parties à sa dix-septième réunion ;