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Acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et composés apparentés

Type du document
Recommendation
Numéro de référence
CRC-15/4
Date
Oct 8, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Fifteenth meeting of the Chemical Review Committee of the Rotterdam Convention (CRC.15)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.Spanish.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.French.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.Spanish.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.English.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.Russian.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.Arabic.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.Chinese.docx
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UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.Russian.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.Chinese.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.15-CRC-15-4.Arabic.pdf
Résumé

Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant les paragraphes 1 et 2 de l’article 7 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,

Rappelant également la décision CRC-14/5, adoptée à sa quatorzième réunion, recommandant à la Conférence des Parties, conformément au paragraphe 6 de l’article 5 de la Convention, d’inscrire l’acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et composés apparentés, à l’Annexe III de la Convention dans la catégorie des produits chimiques à usage industriel,